Points 1 et 2
Nous avons voté pour.
Points 3 MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.B.R. « ELARGISSEMENT DU CHAMP DE COMPETENCE TRANSPORT »
Le Conseil Général a délégué à la communauté de communes de la Bretagne romantique le choix de l'implantation d'arrêts de connexion intermodale à Tinténiac, St Pierre de Plesguen et Hédé-Bazouges dans le cadre des orientations du Schéma Départemental des Transports.
Quatre axes ont été retenus :
• Organiser le réseau interurbain en liaison longue distance « inter cité » et en liaison « submétropolitaine » à l’approche des périphéries des agglomérations ;
• Encourager l’intermodalité avec le réseau TER, les réseaux urbains, les réseaux locaux, les modes doux;
• Rendre le réseau accessible aux personnes à mobilité réduite en 2015;
• Développer aux principaux pôles d’échanges du réseau des arrêts de haute qualité ou arrêts de connexion intermodale permettant de faciliter l’utilisation du réseau urbain dans un esprit d’intermodalité avec les autres modes de transport (réseaux locaux, modes doux, covoiturage…)
Les arrêts de connexion intermodale doivent permettre de renforcer les performances du réseau et de faciliter le passage d’un mode de transport à l’autre.
Les objectifs recherchés sont :
- Etre des arrêts de regroupement,
- Etre attractif au niveau communal mais drainer les usagers des communes limitrophes non desservies,
- Réduire les temps de parcours et augmenter le nombre de service en privilégiant l’implantation hors des bourgs,
le long d’axes structurants,
- Etre en cohérence avec le Plan Départemental de l’Habitat (PDH); les arrêts de connexion intermodale (en l’absence de desserte par train) répondent à ces enjeux de mobilité.
Nous avons voté pour.
Point 4 CONVENTION DE SERVITUDE GAZ POUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE SANS INDEMNITE – RESIDENCE DES TILLEULS
Point Technique.
Nous avons voté pour.
Point 5 CREATION DE L’OPERATION D’INVESTISSEMENT N° 1304 « TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX »
Création d'une opération d'investissement pour payer une facture avant le vote du budget en mars (opération comptable).
Nous avons voté pour.
Point 6 CREATION DE L’OPERATION D’INVESTISSEMENT N° 1309 « REHABILITATION DE L’ECLAIRAGE EXTERIEUR AU TERRAIN DE FOOTBALL »
Création d'une opération d'investissement pour payer une facture avant le vote du budget en mars (opération comptable)..
Nous avons voté pour.
Point 7 DEMANDE SUBVENTION A LA C.C.B.R. DANS LE CADRE DES FONDS DE CONCOURS ALLOUES AUX COMMUNES INTERMEDIAIRES POUR L’ACQUISITION DE DEUX RADARS PEDAGOGIQUES ET LA REHABILITATION DE L’ECLAIRAGE EXTERIEUR AU TERRAIN DE FOOTBALL:
La communauté de communes a décidé de verser une aide financière de 299 943 euros aux communes de taille intermédiaire comme Saint-Domineuc pour des programmes d'investissements.
Plutôt que d'utiliser cette somme pour la future salle des fêtes, la municipalité a décidé de l'affecter à divers travaux de la commune. Il reste encore 120 000 euros à utiliser.
Cette somme sera utilisée pour deux radars pédagogiques et pour la réhabilitation de l'éclairage du terrain de football.
Nous avons voté pour.
Point 8 CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE BASSE TENSION RUE CHATEAUBRIAND POUR LE FUTUR CENTRE CULTUREL
Raccordement de la salle des fêtes au réseau électrique 1948.86 euros HT soit 2330.84 euros TTC.
COUT GLOBAL DE LA SALLE DES FETES => ICI
Point 9 MISE EN PLACE DE CONTROLE SYSTEMATIQUE DES ASSAINISSEMENTS RACCORDE AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVANT TOUTE CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER
Nous avions déjà eu ce point lors d'un précédent conseil, nous avions demandé le report de ce point au motif qu'il rendait obligatoire un contrôle par la SAUR sans mise en concurrence.
Nous avons voté pour. Puisque désormais les particuliers peuvent faire appel à plusieurs prestataires pour leur contrôle. Ce contrôle s’inscrit dans une démarche de lutte contre la pollution visant à supprimer le risque de rejet direct d’eaux usées en milieu naturel, de réduire les entrées d’eaux parasites dans le réseau collectif, d’améliorer le fonctionnement de la station d’épuration en réduisant la variabilité des volumes à traiter et la dilution des effluents par temps de pluie.
De plus, ce contrôle permet de fournir la preuve de la conformité de l’installation et constitue une garantie pour la commune mais aussi pour l’acquéreur du bien.
Nous pouvons regretter que ce type de contrôle existe depuis très longtemps dans d'autres communes et que nous avions demandé ces contrôles en 2008. Mieux vaut tard que jamais.
Point 10 OBJET: DELEGATION AU MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX « AMENAGEMENT DU BOURG RUE NATIONALE- PLACE DE L’EGLISE» SELON L’ARTICLE L 2122-21-1 DU C.G.C.T.
Nous avons voté pour. Il s'agissait d'accélérer les travaux de l'aménagement du bourg avant les élections de l'année prochaine...
Point 11 DELEGATION AU MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX « PROGRAMME VOIRIE 2013»
Trois secteurs géographiques, la Crochuais, Dollon et les Ouches seront réhabilités pour 56 000 euros HT.
Nous avons voté pour.
Point 12 ANNULATION DU TITRE N° 218 SUR L’EXERCICE 2012 DE 48 EUROS- BUDGET COMMUNAL
Nous avons voté pour. Annulation d'une location de la salle polyvalente car elle était sale.
Point 13 PRESENTATION DES ACTIONS ET DES MISSIONS DE L’O.S.B.R.
M. Michel Vannier, conseiller municipal, présente les actions et les missions de l’office des sports de la Bretagne Romantique (O.S.B.R.). Il précise que l’OSBR est composé de responsables d’associations sportives et d’élus représentant les 21 communes adhérentes.
Le rôle de l’OSBR est permettre aux clubs sportifs de se regrouper, pour échanger sur leurs pratiques, leurs expériences, leurs difficultés, mais aussi leurs expertises afin d’enrichir le mouvement sportif du territoire. L’OSBR permet également aux associations de mettre en œuvre des opérations qu’elles seules ne peuvent mener : les stages de perfectionnement, les stages de formation des bénévoles, les écoles multisports, le stage multisports de Juillet.
La finalité étant d’aider les associations sportives à progresser en facilitant leur autonomie
L’OSBR a établi un projet sur trois ans de développement qu’il met en œuvre avec les clubs qui se décline suivant 5 axes :
- soutenir la formation des entraîneurs et des cadres bénévoles des clubs
- favoriser le perfectionnement des licenciés des clubs par l’intervention des éducateurs sportifs, par la mise en place de stages de perfectionnement pendant les vacances scolaires
- aider les enfants de 6,7 et 8 ans à choisir leur sport, par les écoles multisports
- conseiller les clubs et les collectivités
- dynamiser la vie sportive du territoire communautaire
L’OSBR emploie trois éducateurs sportifs qui œuvrent auprès des clubs par des actions régulières (stages de perfectionnement, stages multisports etc…).
Le financement de l’OSBR est assuré par le soutien des collectivités : le conseil général, la CCBR, les communes, les associations adhérentes et les manifestations.
Le site internet de l’OSBR est ICI
Point 14
Nous avons voté pour. Petits achats divers.
Point 15
Nous avons voté pour. Opération comptable.
