Le lundi 30 mars 2012, le conseil s'est prononcé sur le budget de la commune. Cette année encore une fois pas de surprises dans les délibérations.

Nous vous plaçons, ici, un petit glossaire sur les différents termes d'un budget communal.

Les budgets de la commune sont divisés en plusieurs parties. Il existe des passerelles entre eux. Ils peuvent se consolider entre eux au niveau du fonctionnement.

Le budget primitif, c'est un budget prévisionnel qui fixe les dépenses et les recettes pour l'année suivante. Il peut être modifié par des DM (décisions modificatives) votées en conseil municipal. En général, il est surévalué pour éviter tout désagrément en fin d'année. Par exemple, cette année en dépense d'énergie électricité nous avons placé en budget prévisionnel 35 000 euros alors que les dépenses émises en 2011 ont été de 30 671.14 euros. Cette surévaluation est nécessaire pour maintenir un budget viable et équilibré.

Un compte administratif : C'est le document budgétaire dressé par l'ordonnateur (le maire) qui détaille l’exécution réelle du budget au vu des prévisions (BP+DM) de l'année qui vient de s'écouler.

Affectation du résultat : C'est l'opération budgétaire qui consiste à repartir les excédents ou déficits constatés au compte administratif. C'est à cette occasion que l'ont peut affecter (transférer) un excédent de fonctionnement en section d'investissement, jamais dans l'autre sens.

Comptes de gestion du receveur : C'est le document dressé par le comptable de la collectivité (receveur) parallèlement au compte administratif. Il ne se prononce pas sur la validité ou la pertinence des dépenses. Ce rôle est dévolu aux élus.

Points 3,4,5 Budget camping

Nous avons voté pour. Il n'y a plus de camping à St-Domineuc mais nous sommes obligés encore pour quelques temps de maintenir ce budget particulier puisqu'il existe encore des impayés. De petites sommes sont encore versées en remboursement. Quand cela ne sera plus possible de les recouvrir, le budget disparaitra en étant fondu dans le budget principal de la commune.

Points 6,7 et 8 Budget domaine des chênes

Nous avons voté pour. Il s'agit du budget lié à la construction du lotissement du domaine des chênes. 

Points 9,10,11 et 12 Budget assainissement

A part le point 11 ou nous avons voté pour, nous avons voté contre aux points 9,10 et 12. En effet, nous avons les mêmes réticences que les dernières années.

• Nous trouvons que les taxes liées à l'assainissement sont un moyen pour la commune de ne pas augmenter les impôts. L'assainissement sert à enrichir la commune alors qu'il devrait servir uniquement aux réseaux et à l'assainissement. Cela fait 3 ans que nous avons découvert que notre réseau contenait 43% d'eaux parasites. C'est-à-dire de l'eau propre qui n'a pas besoin d'être traitée et qui pénètre dans notre réseau. Nous dépensons donc de l'énergie et de l'argent dans notre station d'épuration a nettoyé une eau qui est à moitié propre...

• Dans la même idée nous transférons cette année 100 000 euros du budget de l'assainissement vers le budget communale afin de dépenser cet argent pour le centre culturel. Nous trouvons cette méthode absolument anormale. En effet, s'il y a trop d'argent qui provient des taxes baissons les ou utilisons les pour améliorer, entretenir ou moderniser notre réseau.

Point 13 Subvention allouées aux associations

Nous avons voté contre. C'est toujours pour les mêmes raisons :

Ces subventions n'ont pas été augmentées depuis 2008. Ce n'est pas en soi choquant. Pour le bien de la commune, on peut décider de geler les subventions. Le problème est toujours lié à l'opacité des décisions et à ce sentiment léger mais tenace d'arbitraire.

La commission association ne s'est pas, comme à son habitude, réunie pour en débattre. Le nombre d'adhérents pour une association peut être multiplié ou divisé par deux depuis 2008, ça ne changerait rien. Le montant de la subvention resterait le même.

Quelles sont les règles ? Comme depuis le début de cette mandature nous demandons des règles claires, nettes et applicables dans la transparence. Il n'y a rien de tout ça. Les décisions sont prises par le maire seul. Encore cette année, nous avons eu un exemple de cette absence de règles : Le club de judo de Tinténiac a demandé une subvention à Saint-Domineuc car il accueille plus de 40 sportifs docmaëliens. Cette demande a été rejetée avec comme motif que notre commune ne subventionne pas les associations extérieures. Mais alors pourquoi subventionnons-nous l'assocation Kiwani basée à Dinan ?

Nous sommes plutôt d'accord pour subventionner Kiwani mais pourquoi ne pas subventionner le judo ? Même situation règles différentes... 

Point 14 Convention avec l'école privée

Nous avons voté pour.  

Point 15 Taux des taxes années 2012

Nous nous sommes abstenus. En effet, cette augmentation est liée à la construction du centre culturel et nous affirmons que le coût de celui-ci est trop élevé par rapport aux besoins réels de la commune. En ces temps de crise, de difficultés budgétaires, il nous semble incongru de lancer la commune dans cette aventure onéreuse et risquée.

La majorité prétend à juste titre que les taxes communales ne sont pas plus élevées que dans les communes voisines, mais quoi de plus normal ? En effet, en une dizaine d’années, la population Docmaelienne a augmenté de 50% et ces nouveaux arrivants ont pour beaucoup investi à Saint-Domineuc dans les lotissements communaux, venant ainsi remplir les caisses de la commune par l’achat du terrain et le paiement de la TLE/PRE. Ces taxes prélevées pour l'assainissement sont injectées dans le budget communal et servent à tout sauf à l'assainissement...

En deux ans, les impôts auront augmenté de 8% sur le foncier bâti et de 6.8% sur la taxe d'habitation. Compte tenu du coût du centre culturel et des besoins d'une population de plus en plus nombreuses, cela ne fait que commencer...

Point 16 Compte administratifs 2011 budget commune

Nous nous sommes abstenus. Dans les communes de moins de 5 000 habitants nous votons le budget dans sa globalité et non par chapitre. Certains chapitres du budget 2011 auraient eu notre assentiment.

Point 17 Affectation du résultat

. En effet, nous ne pouvons être contre un transfert du fonctionnement vers l'investissement pour la construction du centre culturel. Cependant, nous sommes opposés aux 100 000 euros qui proviennent de l'assainissement.

Point 18 compte de gestion dressé par le receveur

Nous avons voté pour.

Point 19 Budget primitif commune année 2012

Nous avons voté contre.  Pour plusieurs raisons :

• Comme d'habitude, aucun document et aucune information relatifs aux budgets n'ont été adressés aux conseillers municipaux. Beaucoup de ces conseillers découvrent les chiffres le soir même. Nous demandons depuis le début de mandat à ce qu'un minimum d'informations soient envoyées avec les convocations comme cela se fait dans les communes alentours. La majorité s'y oppose toujours sans avancer aucune raison rationnelle si ce n'est que la loi ne les y oblige pas. Circulez y a rien à voir... 

• Le système des subventions opaques et sans aucune règle.

• Le centre culturel qui est beaucoup trop cher (2 862 326.89 €TTC) et qui ne correspond pas aux besoins de la population (voir ici notre page consacrée au centre culturel). Ce centre ne sera pas subventionné car, comme le répétons depuis le début, un vaste audit mené par la communauté de commune n'a ni fait ressortir ni identifié, de besoins nouveaux en équipements culturels. Il ne correspond même pas au besoin du bassin de vie de notre commune.(voir ici l'article de Ouest-France ). Son coût pèsera longtemps dans notre budget.

• Aucun travaux n'est prévu pour réhabitiliter la salle du canal en état de vetustée. Nous avons alerté plusieurs fois la majorité sur l'idée de prévoir "globalement" les travaux et les projets en incluant cette salle du canal au projet de la nouvelle salle. Peine perdue.

• Réserve foncière de 100 000 euros. Pourquoi maintenant ? Réponse évasive du maire. Nous ne nous faison pas d'illusion, s'il y a un autre projet de lotissement, on sera de toute façon les derniers au courant.

• 1 748 853.11 euros d'emprunts prévus pour l'année 2012. Certes, tout ne sera pas réalisé mais cette somme correspond tout de même à environ 2500 euros par foyers. Encore une fois le poids du centre culturel pèsera fortement et longtemps sur nos finances pour un projet très discutable.

Point 20 avenant pour le cabinet Louvel

Nous nous sommes abstenus. Les archectes sont payés proportionellement au coût de la construction. Comme le coût de notre centre "culturel" a fait un très grand bond vers le haut, le cabinet Louvel sera payé 192 512.94 euros au total. Hop, en un seul conseil notre centre culturel nous coûtera 29 472.94 euros de plus. Quand cela s'arrêtera-t-il ?

Point 21 DIA 

Nous avons voté pour. RAS.

Point 22 I.F.C.E

C'est une indemnité pour le personnel de mairie pour l'organisation des élections. Nous en profitons pour saluer l'efficacité et le sérieux des personnels de la mairie de Saint-Domineuc.

Point 23 assurance dommage ouvrage pour le centre culturel

Nous avons voté pour. Indispensable. 

Point 24 DIA ancienne mairie

Mais nous avons eu ici encore un problème d'informations puisqu'aucun renseignement ou documents n'étaient disponibles en mairie. Par bonheur, l'un de nous a rencontré le maire lors d'une commission, nous avons donc pu savoir que cette DIA était au sujet de la vente de l'ancienne mairie. En revanche, pour les détails précis, il a fallu attendre le soir du conseil et prendre une décision en quelques minutes sans aucun support papier pour nous guider ou qui aurait pu nous donner le temps de la réflexion.

Point 25,26 et 27

RAS

Ce conseil municipal était concentré sur le vote du budget. Nous avons voté contre ce budget pour diverses raisons :

• Certaines de nos propositions n’ont pas été retenues (coefficient familiale à l’école, liaisons douces entre le bourg et les villages, financement scolaire uniquement pour les enfants de la commune comme partout ailleurs)

• A cause de la taxe d’assainissement dont une grosse partie sert finalement à financer la commune.

• La municipalité n’a pas reconduit les projets de son mandat précédent (agrandissement de l’école, couverture des courts de tennis).

• Abandon de projets pour cette année qui nous tenait à cœur (parking de covoiturage).

• Préparation discutable d’un gros chantier l’aménagement du centre-bourg sans réelle concertation avec les riverains, les usagers et la minorité.

Nous déplorons comme d’habitude une gestion à courte vue des affaires communales. Nous citerons quelques exemples :

Alors que la campagne électorale bat son plein, des projets sont inscrits au budget sans suite alors qu’aucune étude n’a été menée.

Les prix de l’essence flambent, une frénésie s’empare de la majorité pour la mise en place d’une aire de covoiturage. Les prix étant redescendus, l’aire de covoiturage passe aux oubliettes. Le problème pourtant de la fin annoncée du pétrole ainsi que les problèmes de pollutions liés au sous remplissage des voitures demeurent.

Nous devons changer les vieux feux de signalisation du carrefour, sans cesse en panne. Au lieu de les remplacer, on annonce au conseil municipal un éventuel projet de réaménagement du carrefour.

Or, après l’étude de deux esquisses en début d’année, le conseil municipal sans transition doit statuer sur un avant projet définitif sans que les membres de la minorité aient été sérieusement consultés et sans que toutes les pistes d’études et de réflexions aient été menées jusqu’au bout. Le plus cocasse étant que le carrefour aura des feux de signalisation…

Certes, nous avons conscience qu’une crise économique grave touche notre pays et qu’elle aura un impact évident sur notre commune. C’est pourquoi nous sommes doublement inquiets.

Nous devons prendre garde aux investissements et à la faisabilité financière des projets menés mais un cap doit être gardé avec des intentions claires, rationnelles et responsables. Enfin, la crise ne doit pas servir à tout bout ce champ d’alibi pour justifier les tâtonnements budgétaires de la Majorité.

Nous en sommes loin.